EN NOUVELLE-CALEDONIE
Réduction d’impôt pour dépenses à l’exportation
Pour les dépenses liées à la prospection commerciale en vue d’exporter, plafonné à hauteur de 50 millions de francs et limité à quinze années successives.
Ce crédit d’impôt couvrira principalement les frais de déplacement, de participation à des salons/missions, les études de marché, de traduction et d’interprétation, de protection des droits de propriété industrielle sur les marchés étrangers, d’adaptation d’un produit ou d’un service sur un marché étranger et les honoraires des avocats liés à la conclusion des contrats internationaux.
Pour vous aider dans vos démarches :
Le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique
Dit “Fonds Pacifique”, est le principal instrument de coopération régionale de la France dans le Pacifique. Financé par des crédits du ministère des Affaires étrangères, il contribue, au travers de cette coopération avec les États indépendants du Pacifique, à l’insertion régionale de la Nouvelle–Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
En 2017, le montant total des cofinancements apportés par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de cet instrument de coopération s’est élevé à 20 millions de francs et a permis d’accompagner des projets s’inscrivant dans les thématiques prioritaires définies par l’État :
- Projets permettant aux collectivités françaises d’être associées à la lutte contre le changement climatique et à la prévention des risques et des catastrophes
- Projets économiques et industriels tels qu’études de faisabilité, études d’impact, actions de formation mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises ou bénéficiant à ces dernières et concourant au renforcement des échanges économiques au niveau régional
- Projets de sécurité sanitaire (lutte contre les maladies endémiques non transmissibles ou dues à des vecteurs infectieux) et projets de sécurité alimentaire.
CASE : La province Sud a réformé le Code des Aides pour le Soutien de l’Économie en province Sud. Désormais, la collectivité dispose d’outils d’intervention plus simples, plus souples et plus efficients, au profit des secteurs secondaire et tertiaire.
La Banque Publique d’Investissement (BPI) met à disposition trois produits BPI en Nouvelle-Calédonie (Plus d’informations sur le site www.icap.nc)
EN FRANCE
Les outils et instruments d’aides à l’export de l’Etat :
La banque publique d’investissement (BPI) est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle est chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l'État et des régions. Depuis 2013, la Banque publique d’Investissement se veut un partenaire financier privilégié pour les entreprises par la mobilisation de fonds d’investissement ou l’apport de garanties.
La BPI France met à disposition 2 outils d’aide au financement en métropole :
- L’assurance prospection prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte.
- Le crédit export prend en charge des biens d’équipement ou de prestations de services auprès d’un acheteur situé à l’étranger
(Plus d’informations sur le site www.bpifrance.fr)
Business France : la structure vise notamment à « aider au développement international des PME et ETI et de leurs exportations », à « informer et accompagner les investisseurs étrangers en France » et « à promouvoir l’attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires » (Plus d’informations sur le site www.businessfrance.fr)
Fort de son expérience, de son expertise et de ses liens privilégiés avec ces différents interlocuteurs, NCT&I est un relai idéal pour les entreprises calédoniennes souhaitant se développer à l’exportation. Point d’entrée unique vers les différentes aides et les accompagnements existants, le cluster accompagnera les entreprises dans toutes leurs démarches.
EN EUROPE
LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
La Banque européenne d'investissement (BEI) accorde des financements bancaires (prêts et garanties) à des projets d’investissement (publics, privés, ou résultant d'un partenariat public/privé) qui concrétisent certains objectifs de l'Union européenne.
Le groupe BEI, dont la filiale est le Fonds européen d'investissement (FEI) améliore l’environnement financier des PME par l'apport de fonds propres, de garanties ou la mise en place de structures régionales de capital-investissement.
Sans but lucratif, la BEI et le FEI prennent généralement en charge environ 1/3 du coût du projet, parfois 50% ou 75% de ce coût.
Spécialisé dans les instruments de garantie, le capital-risque et l'assistance technique, le groupe BEI accorde également des prêts concernant :
- L'appui de projets qui concernent les grands projets individuels (dont le coût d'investissement total excède 25 millions d'euros). La BEI finance généralement un tiers du coût, mais son support peut attendre le cap des 50%. Les taux peuvent être fixes, variables ou révisables
- Les prêts avec intermédiaire bancaire (ou lignes de crédit) qui s'adressent indirectement aux PME ou aux petites collectivités locales par l'intermédiaire de banques ou d'institutions financières. Ces dernières procèdent à l'analyse des projets, dont le coût est inférieur à 25 millions d'euros